Chantal Arens


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Chantal ARENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2021-08-11"
date_fin="2022-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Août 202113/08/2021
De: ARENS (Chantal)
première présidente de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation
dans les limites fixées par l'arrêté modifié du
1er septembre 2006
modifiant l'arrêté du
14 février 1986
Groupe:
cour_cassation
désignation
11 Septembre 201911/09/2019
De: Chantal ARENS
première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Arens (Chantal, Marie, Anne)
première présidente de la cour d'appel de Paris. Officier du 24 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-10-24"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Arens (Chantal, Marie, Anne)
présidente du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 28 septembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-28"
promotion
01 Janvier 201201/01/2012
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Chantal ARENS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Chantal BUSSIERE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre et présidente du CDAD des Hauts-de Seine
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves McKee
Groupe:
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Arens (Chantal, Marie, Anne), épouse Dieval
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 20 mars 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-20"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Chantal Arens
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Arens (Chantal, Marie, Anne), épouse Diéval
inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Arens (Chantal, Marie, Anne)
magistrat; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chantal Arens
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Arens (Chantal)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
chargé de mission pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
détachement
14 Avril 199014/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.